Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CASE
GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES, INC., société constituée sous les lois de l'Etat du Wisconsin

Numéro de dépôt :
1198793
Date de dépôt :
18/03/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/03/2022

Présentation de la marque CASE

Déposée le 18 mars 1982 par la société GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES domicilié(e) 8200 West Tower Avenue, Milwaukee, WISCONSIN 53223 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

La marque CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CASE est expirée depuis le 18 mars 2022.

GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES a également déposé les autres marques suivantes : MARQUETTE , MUSE , MAC , COROMETRICS , MARS , MAC-LAB


GE MEDICAL SYSTEMS INFORMATION TECHNOLOGIES, INC., société constituée sous les lois de l'Etat du Wisconsin - 8200 West Tower Avenue, Milwaukee, WISCONSIN 53223 - États-Unis


Bourgeois Rezac Mignon, Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2001839 - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 20 février 2002 n°2216125 - Publication au BOPI 2002-02-20

Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345743 - Publication au BOPI 2002-05-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32

Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345745 - Publication au BOPI 2002-05-13

Inscription le 13 mai 2002 - Changement de dénomination n°345744 - Publication au BOPI 2002-05-13

Renouvellement sans limitation le 16 février 2012 n°2491851 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-02-16

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels) tels que appareillages permettant l'obtention d'informations électrocardiographiques fournies par des patients pratiquant des exercices.